Conditions générales de vente
🛒 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Euros Market Shop
Dernière mise à jour : [DATE]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site Euros Market Shop, accessible à l'adresse : [URL DU SITE].
📋 Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur le site Euros Market Shop.
Elles s'appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs sur le site.
La validation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
📦 Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs principales caractéristiques, leurs photographies et leur prix.
Nous nous efforçons de présenter les produits de manière aussi fidèle que possible. De légères différences peuvent toutefois exister entre les photographies présentées sur le site et le produit livré.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement des sommes versées pour le produit concerné.
💶 Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Euros Market Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation.
🛍️ Article 4 – Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier son contenu, modifier les quantités et corriger les éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.
💳 Article 5 – Paiement
Le paiement est effectué avec les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.
🚚 Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais et frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Euros Market Shop communique au client le délai ou la date prévue de livraison conformément à la réglementation applicable.
En cas de retard important, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
↩️ Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer Euros Market Shop de sa décision de se rétracter par une déclaration claire, notamment par e-mail ou courrier.
Après avoir communiqué sa décision, le client doit retourner le produit dans un délai de 14 jours.
Sauf disposition contraire, les frais directs de retour restent à la charge du client lorsque celui-ci en a été informé avant la commande.
Le remboursement est effectué dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
🚫 Article 8 – Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les situations prévues par la loi, notamment pour certains produits personnalisés, certains biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi que pour les autres exceptions prévues par le Code de la consommation.
Lorsqu'une exception s'applique, le client en est informé avant la conclusion de la vente.
🛡️ Article 9 – Garanties légales
Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
La garantie légale de conformité s'applique notamment aux produits présentant un défaut de conformité existant au moment de leur délivrance.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits dont bénéficie légalement le consommateur.
📞 Article 10 – Réclamations et service client
Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, le client peut contacter notre service client :
📧 E-mail : [ADRESSE E-MAIL]
📞 Téléphone : [NUMÉRO]
📍 Adresse : [ADRESSE]
Pour faciliter le traitement de la demande, le client est invité à communiquer son numéro de commande.
⚖️ Article 11 – Responsabilité
Euros Market Shop est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente, dans les conditions prévues par la loi.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du produit, d'une mauvaise utilisation ou d'un événement de force majeure, sous réserve des dispositions légales impératives.